J SER

Sénateur — Manche

Jean-Michel Houllegatte

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

99.2% participation aux scrutins
(1212 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

144 amendements déposés
(1er signataire)

20 amendements adoptés
(14.4% des traités)

13 questions
au Gouvernement

Amendement COM-8 — Article 11 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 23 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 16 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 24 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 16 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 15 bis (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 15 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 15 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-872 — Article 59 (cosignataire)