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J RDSE
Sénateur — Bouches-du-Rhône

Jean-Noël Guérini

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires étrangères
100.0% participation aux scrutins
(155 votes exprimés sur 155 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
28 questions
au Gouvernement

Amendement I-513 — Article 9 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-521 — Article 12 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement I-539 — Article 10 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-504 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-531 — Article 9 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-501 — Article 3 ter (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-529 — Article 9 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement I-500 — Article 4 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-534 — Article 16 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-525 — Article 18 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-511 — Article 15 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-499 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-515 — Article 3 ter (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-492 — Article 10 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-490 — Article 2 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-491 — Article 6 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-494 — Article 3 ter (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-526 — Article 10 ter (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 1er A (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 4 bis (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 4 (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 2 bis A (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 380 — Article 34 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 378 — Article 29 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 376 — Article 29 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 374 — Article 25 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable
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