Jean-Noël Guérini
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires étrangères
(155 votes exprimés sur 155 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 34 — Article 18 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement 32 — Article 13 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement 31 — Article 12 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement 30 — Article 10 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement 29 — Article 10 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
9 — Évaluation environnementale
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
9 — Évaluation environnementale
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
9 — Évaluation environnementale
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