Jean-Noël Guérini
Sénateur — Bouches-du-Rhône
(155/902)
(1er auteur)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 82 — Article 12 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 84 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
10/10/2023 • Séance publique
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