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J RDSE
Sénateur — Bouches-du-Rhône

Jean-Noël Guérini

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires étrangères
100.0% participation aux scrutins
(155 votes exprimés sur 155 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
28 questions
au Gouvernement

Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 94 — Article 4 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 4 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 75 — Article 2 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 10 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 93 — Article 4 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 82 — Article 2 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 85 — Article 1er (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 2 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 5 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 65 — Article 26 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 67 — Article 25 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 2 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 6 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 7 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 1er (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 59 — Article 6 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — Article 25 bis

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 34 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 34 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 34 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 161 — Article 17 bis (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 34 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 166 — Article 17 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 11 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 54 — Article 1er bis (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 11 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Adopté

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