J RDSE

Sénateur — Bouches-du-Rhône

Jean-Noël Guérini

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des affaires étrangères

100.0% participation aux scrutins
(155 votes exprimés sur 155 scrutins où il pouvait voter)

0 amendements déposés
(1er signataire)

0 amendements adoptés
(0.0% des traités)

28 questions
au Gouvernement

Amendement 46 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 10 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 14 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 5 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

26 — Recours des parlementaires pour excès de pouvoir

07/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 4 quinquies (cosignataire)