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J RDSE
Sénateur — Bouches-du-Rhône

Jean-Noël Guérini

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires étrangères
100.0% participation aux scrutins
(155 votes exprimés sur 155 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
28 questions
au Gouvernement

Amendement 326 — Article 13 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 325 — Article 14 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 884 — Article 30 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 880 — Article 6 ter (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 877 — Article 13 ter (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 907 — Article 33 quater (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 906 — Article 26 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 905 — Article 16 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 904 — Article 52 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 903 — Article 16 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 902 — Article 16 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 900 — Article 4 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 896 — Article 35 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 894 — Article 45 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 887 — Article 28 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 886 — Article 28 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 883 — Article 26 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 13 quinquies (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 889 — Article 33 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 888 — Article 33 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 898 — Article 42 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

83 — Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution

03/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

83 — Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution

03/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 174 — Article 3 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 173 — Article 24 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 172 — Article 24 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 171 — Article 17 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 15 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 15 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

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