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J RDSE
Sénateur — Bouches-du-Rhône

Jean-Noël Guérini

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires étrangères
100.0% participation aux scrutins
(155 votes exprimés sur 155 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
28 questions
au Gouvernement

Amendement 461 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 452 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 451 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er A (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

335 — Engagement associatif

06/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 1er bis (cosignataire)

335 — Engagement associatif

06/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

335 — Engagement associatif

06/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

20/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

309 — Faciliter le désenclavement des territoires

20/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

309 — Faciliter le désenclavement des territoires

20/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 827 — Article 57 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

05/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 828 — Article 61 quater (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

30/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 431 — Article 9 bis D (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 899 — Article 57 bis C (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 898 — Article 41 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 896 — Article 42 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 867 — Article 4 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 842 — Article 5 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 837 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 836 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 835 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 834 — Article 4 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 831 — Article 2 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Tombé

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