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J RDSE
Sénateur — Bouches-du-Rhône

Jean-Noël Guérini

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires étrangères
100.0% participation aux scrutins
(155 votes exprimés sur 155 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
28 questions
au Gouvernement

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 2 (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 196 — Article 23 octies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 197 — Article 23 octies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 28 septies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-499 — Article 45 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-348 — Article 45 quinquies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-349 — Article 45 quinquies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-343 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-347 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-478 — Article 52 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement II-280 — Article 39 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

29/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement II-224 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-123 — Article 59 bis (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-120 — Article 59 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-122 — Article 60 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017 • Séance publique

Rejeté

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