Jean-Pierre Bansard

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte

10/10/2023 • Pour : 243 — Contre : 17 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

10/10/2023 • Pour : 233 — Contre : 18 • détail ↗

sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Pour : 99 — Contre : 246 • détail ↗