J

Jean-Pierre Bansard

Sénateur — Français établis hors de France

Les Républicains
23.5%
participation aux scrutins
(211/896)
0
amendements déposés
(1er auteur)
0
amendements adoptés
(0.0% des traités)
38
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 3 éléments

Amendement II-1303 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

05/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1966 — Article 27 nonies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1031 — Article 10 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Tombé

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