Jean-Pierre Grand
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-211 — Article 12 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-206 — Article 12 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-207 — Article 20
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-208 — Article 47 bis A (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-209 — Article 12 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 283 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 282 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 281 — Article 11 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 280 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 356 — Article 12 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 177 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-43 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-6 — Article 4
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-7 — Article 4
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-4 — Article 4
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-5 — Article 11
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-2 — Article 6
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-3 — Article 8
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-8 — Article 4
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-9 — Article 4
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-1 — Article 6
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement 182 — Article 14 undecies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 28 — Article 16 F
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 80 — Article 19 quater
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 77 — Article 11
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 78 — Article 11
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 66 — Article 21 quinquies
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 56 — Article 20 bis
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 13 — Article 11
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
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