Jean-Pierre Grand
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-125 — Article 11 nonies E (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 30 — Article 11
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 31 — Article 20 sexies
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 32 — Article 19
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 33 — Article 20 sexies
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 34 — Article 20 sexies
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 17 — Article 11 bis
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 14 — Article 11
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 11 — Article 11 bis
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 12 — Article 11 bis
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 9 — Article 20 sexies
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 10 — Article 20 sexies
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 18 — Article 20 quater
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 15 — Article 20 sexies
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 16 — Article 11 bis
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-139 — Article 11 unvicies B (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-140 — Article 11 duovicies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-141 — Article 12 quinquies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-142 — Article 13 bis A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-143 — Article 13 bis (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-144 — Article 13 quater A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-138 — Article 11 octodecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-145 — Article 14 sexies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-147 — Article 15 quater (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-137 — Article 11 quaterdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-136 — Article 11 duodecies A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-148 — Article 15 quater (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-135 — Article 11 septies B (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-146 — Article 15 quater (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-122 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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