Jean-Pierre Grand
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-137 — Article 11 quaterdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-136 — Article 11 duodecies A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-135 — Article 11 septies B (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-134 — Article 11 quinquies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-131 — Article 10 octies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-130 — Article 10 septies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-123 — Article 5
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-128 — Article 17
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-126 — Article 10 octies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-124 — Article 5
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-133 — Article 11 bis A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-122 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-146 — Article 15 quater (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-132 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-90 — Article 11 ter (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-8 — Article 65
504 — présence des parlementaires dans certains OEP
Amendement COM-1 — Article 2
337 — Utilisation des caméras mobiles
Amendement COM-29 — Article 20
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-33 — Article 11
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-34 — Article 20
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-31 — Article 24
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-30 — Article 11
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-35 — Article 20
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-26 — Article 20
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-37 — Article 8
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-38 — Article 8
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-39 — Article 20
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-40 — Article 20
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-41 — Article 20
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-36 — Article 20
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
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