Jean-Pierre Grand
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
316 — Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France
Amendement 4 — Article 2
318 — Qualité des études d'impact
Amendement 5 — Article 2
318 — Qualité des études d'impact
Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement COM-14 — Article 19
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-21 — Article 44(nouveau)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-22 — Article 25 bis(nouveau)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-20 — Article 28
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-19 — Article 28
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-17 — Article 39
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-16 — Article 44(nouveau)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-18 — Article 28
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-15 — Article 15 A(nouveau)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement 69 — Article 2
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 68 — Article 2
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 66 — Article 1er
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 129 — Article 2 ter (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 98 — Article 2 bis A (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 97 — Article 2 bis A (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 96 — Article 2 bis A (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 95 — Article 2 bis A (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 93 — Article 3 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 191 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 72 — Article 4
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 71 — Article 4
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 70 — Article 2 ter
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 65 — Article 1er
242 — Orientation et réussite des étudiants
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