Jean-Pierre Grand
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 64 — Article 1er
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 148 — Article 2 bis A (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 161 — Article 4 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 160 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 176 — Article 2 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 67 — Article 1er
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)
244 — Développement durable des territoires littoraux
Amendement COM-22 — Article 5
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-2 — Article 1er
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-5 — Article 1er
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-7 — Article 1er
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-3 — Article 1er
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-4 — Article 1er
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-1 — Article 1er
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-6 — Article 1er
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-8 — Article 1er
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-9 — Article 1er
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-10 — Article 1er
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-11 — Article 1er
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-12 — Article 2 ter(nouveau)
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-13 — Article 4
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-14 — Article 4
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-15 — Article 4
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-16 — Article 4
193 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement COM-17 — Article 4
193 — Orientation et réussite des étudiants
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