Jean-Pierre Grand

Amendement 125 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 126 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 67 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 76 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement COM-104 — Article 12 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Amendement COM-91 — Article 12 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

26 — Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises

23/10/2025 • Séance publique

Amendement 187 — Article 24 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 189 — Article 24 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 190 — Article 24 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 191 — Article 24 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 188 — Article 22 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 86 — Article 16 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 7 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 107 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 110 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 120 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique