Jean-Pierre Grand

Jean-Pierre Grand

Sénateur — Hérault

Les Indépendants Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
98.7%
participation aux scrutins
(865/876)
9
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(42.9% des traités)
4
questions
au Gouvernement

Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 2 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-24 — Article 4 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-31 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 4 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 2 bis (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 105 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 321 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 324 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 323 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 322 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 103 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 110 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 108 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 107 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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