Jean-Pierre Grand

Jean-Pierre Grand

Sénateur — Hérault

Les Indépendants Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
98.7%
participation aux scrutins
(865/876)
9
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(42.9% des traités)
4
questions
au Gouvernement

Amendement 16 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 11 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2 quater (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-8 — Article 6 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 136 — Article 3 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 95 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 181 — Article 11 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 180 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 183 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 8 quater (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-110 — Article 17 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-108 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-107 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-109 — Article 14 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-26 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-24 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

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