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J Les Indépendants

Sénateur — Hérault

Jean-Pierre Grand

Les Indépendants
commission des affaires étrangères

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

98.8% participation aux scrutins
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

9 amendements déposés
(1er signataire)

3 amendements adoptés
(42.9% des traités)

4 questions
au Gouvernement

Amendement COM-95 — Article 10 ter (nouveau)

404 — organisation et transformation du système de santé

16/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-97 — Article 6

404 — organisation et transformation du système de santé

16/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-98 — Article 7

404 — organisation et transformation du système de santé

16/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-103 — Article 12 bis (nouveau)

404 — organisation et transformation du système de santé

16/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-102 — Article 12

404 — organisation et transformation du système de santé

16/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-101 — Article 11

404 — organisation et transformation du système de santé

16/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-100 — Article 10

404 — organisation et transformation du système de santé

16/05/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-74 — Article 7 D (nouveau)

404 — organisation et transformation du système de santé

16/05/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 487 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 477 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 5 quinquies

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 41 — Article 1er bis F

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 3 bis

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 3 bis

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 1er bis EA

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 14

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 27 — Article 6 quater (Supprimé)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 26 — Article 6

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 25 — Article 2

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 4

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 4

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 76 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 491 — Article 6 quater (Supprimé)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 192 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 230 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 88 — Article 16 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 203 — Article 22 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 202 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 490 — Article 9

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 489 — Article 1er bis C

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Retiré

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