Jean-Pierre Grand
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 2 (Supprimé)
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 6 — Article 9
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 5 — Article 9
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 4 — Article 11
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 3 — Article 1er (Supprimé)
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 2 — Article 4 (Supprimé)
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 1 — Article 3
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 40 — Article 3 bis
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 42 — Article 3 bis
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 43 — Article 3 bis
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 36 — Article 3
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 29 — Article 10
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 31 — Article 12
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 37 — Article 3 bis
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 33 — Article 14
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 30 — Article 11
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 2 — Article 1er
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement 43 — Article 1er bis (cosignataire)
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement 33 — Article 4
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement 32 — Article 5
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement 31 — Article 5
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement 30 — Article 5
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement 29 — Article 1er
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement 28 — Article 1er
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement 10 — Article 2
445 — PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement COM-26 — Article 6
285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
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