Jean-Pierre Grand
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-183 — Article 3 bis (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-184 — Article 3 bis (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-185 — Article 3 ter (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-186 — Article 3 ter (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-187 — Article 4
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-188 — Article 4
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-189 — Article 4
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-190 — Article 4
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-191 — Article 4
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-193 — Article 5 octies (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-194 — Article 5 undecies (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-195 — Article 6
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-196 — Article 6 quater (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-197 — Article 6 quater (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-198 — Article 6 quater (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-199 — Article 6 quater (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-200 — Article 6 quater (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-201 — Article 6 quater (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-202 — Article 6 sexies (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-203 — Article 8
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-204 — Article 9
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-205 — Article 9
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-206 — Article 9
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-207 — Article 9
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-208 — Article 9
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-209 — Article 10
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-210 — Article 11
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-211 — Article 12
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-212 — Article 14
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-213 — Article 14
323 — pour une école de la confiance
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