Jean-Pierre Grand
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-25 — Article 6
285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement COM-27 — Article 6
285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement COM-178 — Article 2 ter (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-169 — Article 1er bis A (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-215 — Article 15
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-3 — Article 6
285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement COM-4 — Article 3
285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement COM-5 — Article 4
285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement COM-7 — Article 5
285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement COM-8 — Article 5
285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement COM-9 — Article 6
285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement COM-10 — Article 6
285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement COM-4 — Article unique
215 — Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
Amendement COM-6 — Article 1er
285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement COM-2 — Article 6
285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement COM-192 — Article 5 septies (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-204 — Article 9
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-222 — Article 25
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-221 — Article 25
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-220 — Article 24 bis (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-219 — Article 24 bis (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-205 — Article 9
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-218 — Article 18
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-217 — Article 17
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-216 — Article 17
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-214 — Article 14
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-213 — Article 14
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-212 — Article 14
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-211 — Article 12
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-210 — Article 11
323 — pour une école de la confiance
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