Jean-Pierre Moga
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires économiques
(1189 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(39.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 1er quater (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 6 — Article 2 bis A (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 292 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 404 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 277 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 651 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 422 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 421 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 95 — Article 58 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 94 — Article 58 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 93 — Article 58 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 836 — Article 54 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 835 — Article 54 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 742 — Article 55 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 741 — Article 55 bis D (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 653 — Article 21 bis E (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 291 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 108 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 107 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 106 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 105 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 104 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 103 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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