Jean-Pierre Moga
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires économiques
(1189 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(39.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 102 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 251 — Article 12 septies A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 250 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 747 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 408 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 403 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 407 — Article 62 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 400 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 402 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 378 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 377 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 376 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 324 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 36 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 19 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 113 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 112 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 475 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 474 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 473 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 313 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 312 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 487 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 14 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 15 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 298 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 379 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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