Jean-Pierre Moga
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires économiques
(1189 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(39.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 2 bis (cosignataire)
412 — Lutte contre le plastique
Amendement 17 — Article 23 (cosignataire)
410 — Sécurité globale
Amendement 16 — Article 17 (cosignataire)
410 — Sécurité globale
Amendement 15 — Article 10 (cosignataire)
410 — Sécurité globale
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
412 — Lutte contre le plastique
Amendement 3 — Article 1er
174 — Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 19 — Article 6 quinquies (cosignataire)
410 — Sécurité globale
Amendement 6 — Article 4 quater (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 47 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 43 — Article 7 (Suppression maintenue) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 5 — Article 7 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 4 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 3 — Article 1er bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 199 — Article 2 quinquies B (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 198 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 11 — Article 1er bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 10 — Article 14 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 40 — Article 7 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 39 — Article 7 (Suppression maintenue) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 31 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 28 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 69 — Article 6 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 67 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 62 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 41 — Article 14 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 38 — Article 11 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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