J UC

Sénateur — Lot-et-Garonne

Jean-Pierre Moga

UC · Groupe Union Centriste
commission des affaires économiques

97.3% participation aux scrutins
(1189 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

106 amendements déposés
(1er signataire)

36 amendements adoptés
(39.6% des traités)

134 questions
au Gouvernement

Amendement 30 — Article 7 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 ter (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-4 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement 91 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 9 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 1er

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

15/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 28 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 8 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/12/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 28 — Article 8 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 5 (cosignataire)

68 — Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous

05/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-1005 — État B (cosignataire)