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J SER
Sénateur — Loiret

Jean-Pierre Sueur

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
551 amendements déposés
(1er signataire)
75 amendements adoptés
(14.5% des traités)
241 questions
au Gouvernement

Amendement 78 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

24/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

24/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 4 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 96 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 11 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 88 — Article 18 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 11 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-17 — Article 4 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 1er A (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 2 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 18 — Article 6 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

22/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 14 A (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

22/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 6 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

22/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 10 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 11 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20/01/2023 • Séance publique

Rejeté
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