Jean-Pierre Sueur

Éméritat des chercheurs

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 28/09/2023 • #11#24#

Situation des psychologues cliniciens psychothérapeutes

Question écrite • Santé et prévention • 14/09/2023 • #23#

Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/09/2023 • #21#

Révision de la fiscalité relative aux clôtures de comptes des défunts

Question écrite • Comptes publics • 06/07/2023 • #10#

Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne

Question écrite • Transports • 06/07/2023 • #15#26#29#

Poursuite des objectifs de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 29/06/2023 • #23#

Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce

Question au Gouvernement • Première ministre • 22/06/2023 • #21#

Situation économique des cabinets de kinésithérapeutes

Question écrite • Santé et prévention • 18/05/2023 • #25#

Paiement des indemnités pour participation à des jurys d'examen

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 18/05/2023 • #11#30#

Rémunération des vacataires des universités

Question orale sans débat • Enseignement supérieur et recherche • 18/05/2023 • #11#30#

Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans

Question orale sans débat • Justice • 11/05/2023 • #17#

Inadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/04/2023 • #3#10#

Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

Question écrite • Santé et prévention • 13/04/2023 • #16#25#

Application de l'article L. 2223-18-3 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/04/2023 • #21#

Rôle et moyens de l'agence française anticorruption

Question orale sans débat • Justice • 13/04/2023 • #17#

Retard de paiement des salaires des vacataires de l'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 06/04/2023 • #30#

Modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/03/2023 • #10#26#

Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi relative à la législation funéraire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/03/2023 • #6#26#

Association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis

Question écrite • Première ministre • 02/03/2023 • #1#17#

Dysfonctionnements dans la saisine par le Gouvernement du conseil national d'évaluation des normes

Question écrite • Première ministre • 23/02/2023 • #6#22#

Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans

Question écrite • Justice • 09/02/2023 • #17#

Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/12/2022 • #6#10#12#

Durée du détachement d'un fonctionnaire au sein d'un groupement d'intérêt public

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 15/12/2022 • #16#

Surpopulation carcérale

Question au Gouvernement • Première ministre • 08/12/2022 • #17#

Subventions aux associations complémentaires de l'enseignement public

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 08/12/2022 • #11#

Application des aides instaurées par le décret 2022-967 du 1er juillet 2022 aux hôtels et restaurants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/12/2022 • #10#12#20#

Installation de préenseignes à titre dérogatoire dans le monde rural

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/12/2022 • #3#20#

Évolution du statut des correspondants locaux de presse

Question orale sans débat • Culture • 24/11/2022 • #8#

Application de la loi à un site cinéraire privé

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 10/11/2022 • #21#

Application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 03/11/2022 • #6#13#26#