Jean-Pierre Sueur
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
522 — Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement COM-197 — Article 8
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement 8 — Article 10 (cosignataire)
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 9 — Article 11 (cosignataire)
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 11 — Article 10 (cosignataire)
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 77 — Article 1er (cosignataire)
413 — Collectivité européenne d'Alsace
Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)
413 — Collectivité européenne d'Alsace
Amendement 19 — Article 62 ter
382 — Croissance et transformation des entreprises
Amendement 17 — Article 62 ter
382 — Croissance et transformation des entreprises
Amendement 18 — Article 62 ter
382 — Croissance et transformation des entreprises
Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)
413 — Collectivité européenne d'Alsace
Amendement 82 — Article 2 bis (cosignataire)
413 — Collectivité européenne d'Alsace
Amendement COM-28 — Article 62 ter
382 — Croissance et transformation des entreprises
Amendement COM-26 — Article 62 ter
382 — Croissance et transformation des entreprises
Amendement COM-27 — Article 62 ter
382 — Croissance et transformation des entreprises
Amendement COM-66 — Article 1er (cosignataire)
358 — Collectivité européenne d'Alsace
Amendement COM-68 — Article 1er (cosignataire)
358 — Collectivité européenne d'Alsace
Amendement COM-67 — Article 1er (cosignataire)
358 — Collectivité européenne d'Alsace
Amendement 15 — Article 6 bis (cosignataire)
364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)
364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Amendement 1 (cosignataire)
364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Amendement COM-6 — Article 4 (cosignataire)
286 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement COM-5 — Article 3 (cosignataire)
286 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)
286 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)
311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Amendement 19 — Article 1er
311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Amendement 27 — Article 1er
311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Amendement 32 — Article 5 (Supprimé)
311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
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