J SER

Sénateur — Loiret

Jean-Pierre Sueur

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission des lois

99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

551 amendements déposés
(1er signataire)

75 amendements adoptés
(14.5% des traités)

241 questions
au Gouvernement

Amendement II-454 — Article 81 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

29/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement II-451 — Article 79 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

29/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-448 — Article 79 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

29/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-334 — État B (crédits de la mission) (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

28/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-267 — Article 74 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

28/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-289 — État B (crédits de la mission) (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

27/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-36 — État B (crédits de la mission)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

23/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

744 — Élection des sénateurs

21/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-417 — Article 22 bis (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-426 — Article 29

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-337 — Article 2 bis (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 8 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 45 (cosignataire)