Jean-Pierre Sueur
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 623 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 624 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 622 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 621 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 620 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 619 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 11 — Article 38 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 615 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 648 — Article 12 bis (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 617 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 610 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 564 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 543 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 639 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 612 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-1 (cosignataire)
629 — Lutte contre la manipulation de l'information
Amendement 637 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 746 — Article 15
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 611 — Article 3 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 558 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 614 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 613 — Article 9 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 616 — Article 19 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 324 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 64 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-4 — Article 23 ter (Supprimé) (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 18 — Annexe - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 63 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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