Jean-Pierre Sueur
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 33 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 26 — Article 2 bis B (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-409 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-398 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-388 — Article 3 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-410 — Article 28 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-404 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-399 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-389 — Article 5 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-408 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 29 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 43 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 42 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 59 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 60 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 35 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 65 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 49 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 318 — Article 33 (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-46 — Article 2 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 375 — Article 3
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 336 — Article 5 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 205 — Article 5 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 335 — Article 5 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 320 — Article 33 (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 181 — Article 1er A (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 179 — Article 1er A (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 447 — Article 33 ter A
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
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