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J SER
Sénateur — Loiret

Jean-Pierre Sueur

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
551 amendements déposés
(1er signataire)
75 amendements adoptés
(14.5% des traités)
241 questions
au Gouvernement

Amendement 196 — Article 4 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 197 — Article 4 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 194 — Article 4 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 3 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 182 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 183 — Article 33 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 190 — Article 3 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 188 — Article 2 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 189 — Article 3 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 177 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-44 — Article 2 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 4 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-37 — Article 2 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-40 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-39 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 2 bis D (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 2 bis B (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — Article 1er (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 1er (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-43 — Article 2 bis C (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 4 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 127 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 184 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 186 — Article 2 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 362 — Article 26 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 185 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Adopté
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