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J SER
Sénateur — Loiret

Jean-Pierre Sueur

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
551 amendements déposés
(1er signataire)
75 amendements adoptés
(14.5% des traités)
241 questions
au Gouvernement

Amendement 6 — Article unique

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article unique

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article unique

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article unique

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article unique

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Intitulé de la proposition de loi

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article unique

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article unique

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article unique

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-26 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Intitulé de la proposition de loi

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-10 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article unique

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

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