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J SER

Sénateur — Loiret

Jean-Pierre Sueur

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission des lois

99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

551 amendements déposés
(1er signataire)

75 amendements adoptés
(14.5% des traités)

241 questions
au Gouvernement

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

11/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

11/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

11/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

11/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

11/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

11/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 2 (cosignataire)

285 — Élection du Président de la République

06/02/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 2 (cosignataire)

285 — Élection du Président de la République

05/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 2 (cosignataire)

285 — Élection du Président de la République

05/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)

285 — Élection du Président de la République

05/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 4 (cosignataire)

285 — Élection du Président de la République

04/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 3

285 — Élection du Président de la République

04/02/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 2 (cosignataire)

285 — Élection du Président de la République

04/02/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)

285 — Élection du Président de la République

04/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 2 (cosignataire)

285 — Élection du Président de la République

04/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 2 (cosignataire)

285 — Élection du Président de la République

04/02/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)

285 — Élection du Président de la République

04/02/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

285 — Élection du Président de la République

04/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 2 (cosignataire)

285 — Élection du Président de la République

04/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 2 (cosignataire)

285 — Élection du Président de la République

04/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 11 — Article 5 (cosignataire)

327 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

327 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

327 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

327 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

327 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

327 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

327 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

327 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

327 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

327 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/02/2021 • Séance publique

Tombé

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