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J SER
Sénateur — Loiret

Jean-Pierre Sueur

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
551 amendements déposés
(1er signataire)
75 amendements adoptés
(14.5% des traités)
241 questions
au Gouvernement

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

209 — Code de la sécurité intérieure

11/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

209 — Code de la sécurité intérieure

11/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

194 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

08/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

194 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

08/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

194 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

08/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

195 — Délais d'organisation des élections municipales partielles

08/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

195 — Délais d'organisation des élections municipales partielles

08/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

195 — Délais d'organisation des élections municipales partielles

08/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1180 — Article 46 duodecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

07/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

186 — Délais d'organisation des élections municipales partielles

07/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

186 — Délais d'organisation des élections municipales partielles

07/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

186 — Délais d'organisation des élections municipales partielles

07/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Intitulé du projet de loi organique (cosignataire)

185 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

07/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

185 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

07/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

185 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

07/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique

178 — Conseillers de l'Assemblée de Guyane

07/12/2020 • Commission

Retiré

Amendement II-1189 — Article 49 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

04/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1179 — Article 46 duodecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

04/12/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1214 — Article 42 undecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

04/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1198 — Article 42 A (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1233 — Article 42 undecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1199 — Article 42 A (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1177 — Article 43 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1202 — Article 42 H (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1190 — Article 46 duodecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1203 — Article 42 H (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1222 — Article 42 C (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1182 — Article 46 duodecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1206 — Article 45 quinquies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1194 — Article 43 ter (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

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