Jean Pierre Vogel

Amendement 29 — Article 15 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 112 — Article 2

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-12 — Article 7 (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

28/04/2026 • Commission

Amendement COM-11 — Article 7 (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

28/04/2026 • Commission

Amendement COM-13 — Article 11 quater (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

28/04/2026 • Commission

Amendement 16 — Article 14 (cosignataire)

524 — Développement des transports

14/04/2026 • Séance publique

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

30/03/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 5 bis (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

26/03/2026 • Séance publique

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

304 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

24/03/2026 • Commission

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

25/02/2026 • Séance publique

Amendement 82 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 81 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique