Jean Pierre Vogel

Financement par les communes des frais de scolarité d'enfants placés en établissement

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/10/2026 • #11#10#6#

« Méga-décret simplifications » de février 2026 et responsabilité des gestionnaires de piscine

Question écrite • Premier ministre • 02/07/2026 • #3#23#6#

Incidence de la suspension de la réforme des retraites pour les femmes nées en 1964

Question écrite • Travail et solidarités • 14/05/2026 • #25#23#

Cumul emploi-retraite intégral en cas de départ en retraite avant le 1er septembre 2023

Question écrite • Travail et solidarités • 07/05/2026 • #30#25#

Disparition des superpétroliers français et souveraineté énergétique

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #10#12#

Eligibilité au dispositif Ségur étendu dans les structures relevant de la branche BASSMS

Question orale sans débat • Travail et solidarités • 26/03/2026 • #10#30#23#

Prothèses dentaires d'importation et distorsion de concurrence

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #10#23#

Financement de l'enseignement agricole privé

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 25/12/2025 • #2#11#

Actualisation du décret de compétences infirmier conformément aux dispositions de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, reversement aux collectivités

Question orale sans débat • Comptes publics • 19/06/2025 • #10#

Inquiétude des taxis conventionnés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/04/2025 • #25#29#

Médecine du travail

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #23#

Formation et évolution des assistants dentaires

Question écrite • Santé et prévention • 22/02/2024 • #23#

Médecine du travail

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 22/02/2024 • #23#

Situation budgétaire des universités et particulièrement de Le Mans Université

Question orale sans débat • Enseignement supérieur et recherche • 16/11/2023 • #11#

Situation financière des centres sociaux

Question écrite • Solidarités et familles • 09/11/2023 • #23#

Incitation fiscale pour le logement

Question écrite • Logement • 21/09/2023 • #10#18#

Baisse des coûts des contrats d'apprentissage

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 03/08/2023 • #11#

Politique de développement de l'habitat inclusif

Question orale sans débat • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 09/02/2023 • #18#23#26#

TVA pour la filière équine

Question au Gouvernement • Première ministre • 12/01/2023 • #10#

Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

Question écrite • Collectivités territoriales • 28/07/2022 • #6#21#22#30#

Contrats parcours emploi compétence

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 28/07/2022 • #30#

Prestation partagée d'éducation

Question écrite • Enfance • 28/07/2022 • #10#15#25#

Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

Question écrite • Solidarités et santé • 24/03/2022 • #10#22#30#

Prestation partagée d'éducation

Question écrite • Enfance et familles • 24/03/2022 • #10#15#

Tarification des fauteuils roulants et prestations associées à leur délivrance

Question écrite • Personnes handicapées • 03/02/2022 • #24#25#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire

Question écrite • Comptes publics • 27/01/2022 • #2#10#13#20#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire

Question orale sans débat • Comptes publics • 13/01/2022 • #2#10#

Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 30/09/2021 • #16#25#30#

Préservation des chemins ruraux

Question écrite • Transition écologique • 16/09/2021 • #3#14#