Jean Sol
Sénateur — Pyrénées-Orientales
(881/883)
(1er auteur)
(75.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 419 — Article 26
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
08/11/2023 • Séance publique
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 33 — Article 11 (Suppression maintenue) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 98 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
22/10/2023 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires