Le II de l’article 7 de la présente loi s’applique aux accueils exerçant une activité d’organisation de séjours de remobilisation à la date de promulgation de la présente loi.
Jean
Sol.
Sénateur de la Pyrénées-Orientales. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires sociales
- ProfessionDirecteur des Soins
- Âge74 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 406 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 12. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
Agence de développement touristique des Pyrénées Orientales
Membre 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Groupe français de l’union interdépartementale (UIP)
Membre 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Conseil de surveillance hôpital Perpignan
Membre 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
HCAAM
Membre 0 € net 2023
Déclaré le 23/01/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 4 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
6votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 952 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.6 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
- 1 déc. 2025Sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M.Abstention · groupe contre
- 21 nov. 2024Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste -…Pour · groupe contre
- 20 nov. 2024Sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de…Abstention · groupe pour
SUR LA CARTE Pyrénées-Orientales
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Pyrénées-OrientalesSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
- Amendements
- 50
- Adoptés
- 50
- Taux
- 100 %
- 02
Relatif à la protection des enfants
- Amendements
- 34
- Adoptés
- 33
- Taux
- 97 %
- 03
Visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 20
- Taux
- 100 %
- 04
Sur la profession d'infirmier
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 15
- Taux
- 100 %
- 05
Financement de la sécurité sociale pour 2021
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 1
- Taux
- 7 %
- 06
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 2
- Taux
- 18 %
509heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
76 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 684 jours et 3 857 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Jocelyne GuidezUCI61- FFrançois CalvetLes Républicains51
- PPascale GrunyLes Républicains48
Laurent BurgoaLes Républicains47
Fabien GenetLes Républicains47
Brigitte BourguignonUCI39
Nombre de cosignatures sur les 292 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
- AAlain MilonLes Républicains197
Laurent DuplombLes Républicains135
Philippe MouillerLes Républicains134
Arnaud BazinLes Républicains122- MMichel SavinLes Républicains94
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1112 au total).
- UC 2 %
- Les Indépendants 5 %
- Les Républicains 85 %
- UCI 8 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 292 74ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1112 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 132 45 % de ses dépôts
- Adoptés 169
- Rejetés 24
- Tombés 16
- Retirés 26
- Irrecevables 45
- Non soutenus 6
- Sort non renseigné 6
Amendement rédactionnel et de coordination.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 85 71 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 10 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
- Solidarités et santé 22
- Transports 6
- Santé et accès aux soins 5
- Agriculture et alimentation 5
- Incendies dans les Pyrénées-orientales
- Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole
- Neurotechnologies et neurodonnées : développement de nouveaux usages et risques associés
- Ratification parlementaire de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (97 %) et le moins comme CRCE (18 %).
- CRCE-K20 %
- GEST20 %
- SER25 %
- RDSE39 %
- RDPI69 %
- UC93 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI67 %
- Aucun97 %
- CRCE18 %
- UCI92 %
- UNT85 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 952 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 76 j 509 heures
- Mandat en cours
- 684 j 3857 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- RapportAvis · 20 oct. 2026
- Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivantsRapport · 3 juin 2026
- Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyensRapport d'information · 25 juin 2025
- RapportRapport · 3 juin 2025
- Proposition de loi sur la profession d'infirmierRapport · 29 avr. 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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