Jean Sol

sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

03/07/2025 • Pour : 105 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

03/07/2025 • Pour : 98 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

03/07/2025 • Pour : 98 — Contre : 226 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

03/07/2025 • Pour : 106 — Contre : 225 • détail ↗

sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

03/07/2025 • Pour : 101 — Contre : 225 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

02/07/2025 • Pour : 177 — Contre : 142 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur

02/07/2025 • Pour : 232 — Contre : 102 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

01/07/2025 • Pour : 205 — Contre : 100 • détail ↗

sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Pour : 98 — Contre : 188 • détail ↗

sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

23/06/2025 • Pour : 20 — Contre : 301 • détail ↗

sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

23/06/2025 • Pour : 20 — Contre : 301 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier

19/06/2025 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Pour : 227 — Contre : 0 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Pour : 114 — Contre : 206 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

19/06/2025 • Pour : 326 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

18/06/2025 • Pour : 323 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

12/06/2025 • Pour : 95 — Contre : 227 • détail ↗

sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

12/06/2025 • Pour : 94 — Contre : 228 • détail ↗

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

12/06/2025 • Pour : 95 — Contre : 229 • détail ↗

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

12/06/2025 • Pour : 129 — Contre : 188 • détail ↗

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

12/06/2025 • Pour : 110 — Contre : 229 • détail ↗

sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

12/06/2025 • Pour : 102 — Contre : 238 • détail ↗

sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

12/06/2025 • Pour : 204 — Contre : 137 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

12/06/2025 • Pour : 318 — Contre : 1 • détail ↗

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

12/06/2025 • Pour : 319 — Contre : 1 • détail ↗

sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

12/06/2025 • Pour : 190 — Contre : 19 • détail ↗

sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

12/06/2025 • Pour : 209 — Contre : 35 • détail ↗

sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

12/06/2025 • Pour : 129 — Contre : 211 • détail ↗

sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

12/06/2025 • Pour : 36 — Contre : 304 • détail ↗

sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

12/06/2025 • Pour : 71 — Contre : 269 • détail ↗