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J SER
Sénateur — Français établis hors de France

Jean-Yves Leconte

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
98.6% participation aux scrutins
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
775 amendements déposés
(1er signataire)
71 amendements adoptés
(9.7% des traités)
132 questions
au Gouvernement

Amendement 117 — Article 37 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 39 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 44 ter (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 113 — Article 11 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

300 — Lutte contre la haine sur internet

26/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 12 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 11 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

300 — Lutte contre la haine sur internet

19/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er ter B (cosignataire)

300 — Lutte contre la haine sur internet

19/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

300 — Lutte contre la haine sur internet

19/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

300 — Lutte contre la haine sur internet

19/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 6 bis AA (cosignataire)

300 — Lutte contre la haine sur internet

19/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 2 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 233 — Article 3 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 325 — Article 1er (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 326 — Article 1er (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Rejeté
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