Jean-Yves Leconte

Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 31/08/2023 • #1#

Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Question écrite • Santé et prévention • 24/08/2023 • #25#

Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/08/2023 • #1#

Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/07/2023 • #1#11#

Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/07/2023 • #1#11#

Preuves de dépôt des demandes de transcription d'actes de l'état civil ou de certificat de capacité à mariage auprès des postes consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/06/2023 • #1#

Changement de statut du lycée franco-hellénique d'Athènes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/06/2023 • #1#

Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/06/2023 • #1#11#

Protection des personnels détachés dans des établissements scolaires étrangers homologués et appartenant à notre réseau français d'enseignement

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/05/2023 • #11#

Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/05/2023 • #1#16#21#

Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/05/2023 • #1#

Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/03/2023 • #1#17#

Suites données au projet de loi relatif à l'immigration

Question au Gouvernement • Première ministre • 23/03/2023 • #21#

Enveloppe des bourses scolaires pour 2023

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/03/2023 • #1#5#11#

Ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/02/2023 • #1#28#

Délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/11/2022 • #1#21#

Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/09/2022 • #1#23#26#31#

Visa pour les étudiants étrangers

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/09/2022 • #1#11#

Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/09/2022 • #5#23#25#

Conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/09/2022 • #1#31#

Délivrance de visas pour les conjoints de Français

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/09/2022 • #1#15#31#

Pouvoir d'achat des recrutés locaux du lycée Jean Mermoz de Buenos Aires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/09/2022 • #1#11#30#

Versement des bourses parascolaires aux familles dans le réseau des établissements scolaires français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/09/2022 • #1#11#15#

Délais de délivrance des passeports et carte nationale d'identité

Question écrite • Première ministre • 04/08/2022 • #21#

Nécessaire retour de la France au sein de la commission internationale de l'état civil

Question écrite • Première ministre • 28/07/2022 • #1#28#31#

Pensionnés établis à l'étranger et nature des cotisations requises pour une prise en charge des soins en France

Question écrite • Santé et prévention • 21/07/2022 • #25#26#

Situation de certains journalistes professionnels intervenant à l'étranger

Question écrite • Culture • 07/07/2022 • #8#30#

Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #1#30#

Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #25#

Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#