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J SER
Sénateur — Français établis hors de France

Jean-Yves Leconte

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
98.6% participation aux scrutins
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
775 amendements déposés
(1er signataire)
71 amendements adoptés
(9.7% des traités)
132 questions
au Gouvernement

Amendement 1 — TITRE IER : Conditions d'intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole (cosignataire)

73 — Statut de citoyen sauveteur

21/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

21/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

21/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 424 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

14/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 426 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

13/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

11/10/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

11/10/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

11/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 722 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

10/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 5 bis (nouveau) (cosignataire)

331 — Statut de citoyen sauveteur

10/10/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 401 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 400 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 725 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 416 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 418 — Article 29 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 729 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 728 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 727 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 395 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 512 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 523 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 396 — Article 8 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 388 — Article 1er bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 742 — Article 15 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 740 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 741 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 731 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 739 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 730 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 726 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté
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