Jean-Yves Leconte
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-11 — Article 23
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-6 — Article 10 B
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-10 — Article 19 ter
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-9 — Article 19 ter
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-8 — Article 16
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-7 — Article 15 ter
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-5 — Article 9 quater
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-4 — Article 9 ter
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-3 — Article 9
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-2 — Article 6
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-1 — Article 5
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 633 — Article 57 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 12 — Article 23 ter (Suppression maintenue) (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 498 — Article 19 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 497 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 496 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 495 — Article 8 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 494 — Article 8 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 493 — Article 8 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 492 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 64 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-4 — Article 23 ter (Supprimé) (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 18 — Annexe - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 63 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 61 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 57 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 55 — Article 1er A (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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