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J SER
Sénateur — Français établis hors de France

Jean-Yves Leconte

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
98.6% participation aux scrutins
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
775 amendements déposés
(1er signataire)
71 amendements adoptés
(9.7% des traités)
132 questions
au Gouvernement

Amendement 65 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

28/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

28/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 60 — Article 3 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

28/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

28/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 59 — Article 3 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

28/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

28/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 49 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

27/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 318 — Article 33 (Supprimé)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

21/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-46 — Article 2 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

20/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 375 — Article 3 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 336 — Article 5

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 205 — Article 5

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 335 — Article 5

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 1er A

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 320 — Article 33 (Supprimé)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 181 — Article 1er A

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 187 — Article 1er (Supprimé)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 379 — Intitulé du projet de loi

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 378 — Article 7

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 376 — Article 33 bis (Supprimé)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 374 — Article 21 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 377 — Article 6

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 369 — Article 33 quater (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 367 — Article 20

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 368 — Article 23 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 366 — Article 19 ter (Supprimé)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 365 — Article 16 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 372 — Article 26 bis A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 373 — Article 19 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 371 — Article 26 bis A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Retiré
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