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J SER
Sénateur — Français établis hors de France

Jean-Yves Leconte

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
98.6% participation aux scrutins
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
775 amendements déposés
(1er signataire)
71 amendements adoptés
(9.7% des traités)
132 questions
au Gouvernement

Amendement 41 — Article 2 bis (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 35 — Article 1er

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 2 bis (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 1er

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 2 (cosignataire)

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 2 (cosignataire)

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 2 bis(nouveau) (cosignataire)

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 2 bis(nouveau) (cosignataire)

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 7 — Article 39

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 83 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 80 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

11/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

09/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 120 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 122 — Article 15 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 88 — Article 24 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 89 — Article 24 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 76 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 24 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 85 — Article 15 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 77 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable
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