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J SER
Sénateur — Français établis hors de France

Jean-Yves Leconte

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
98.6% participation aux scrutins
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
775 amendements déposés
(1er signataire)
71 amendements adoptés
(9.7% des traités)
132 questions
au Gouvernement

Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)

272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

18/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 7 (cosignataire)

272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

18/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

18/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 8

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

18/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 5

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

18/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 4

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

18/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat

17/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat

17/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat

17/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat

17/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat

17/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 10 (cosignataire)

686 rect. — Bioéthique

14/01/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 4 bis

686 rect. — Bioéthique

14/01/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er

209 — Code de la sécurité intérieure

11/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3

209 — Code de la sécurité intérieure

11/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er

209 — Code de la sécurité intérieure

11/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

194 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

08/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

194 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

08/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

194 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

08/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

195 — Délais d'organisation des élections municipales partielles

08/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

195 — Délais d'organisation des élections municipales partielles

08/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

195 — Délais d'organisation des élections municipales partielles

08/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1180 — Article 46 duodecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

07/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

186 — Délais d'organisation des élections municipales partielles

07/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

186 — Délais d'organisation des élections municipales partielles

07/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

186 — Délais d'organisation des élections municipales partielles

07/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

185 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

07/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Intitulé du projet de loi organique (cosignataire)

185 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

07/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

185 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

07/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

178 — Conseillers de l'Assemblée de Guyane

07/12/2020 • Commission

Retiré

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