Jérôme Bascher
- Les Républicains
- commission des finances
(1189 votes exprimés sur 1192 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(46.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 47 — Article 23 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement 44 — Article 15 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement COM-6 — Article 7 (cosignataire)
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-7 — Article 2
843 — Résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Amendement COM-6 — Article 1er
843 — Résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement COM-141 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-140 — Article 20 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-144 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-146 — Article 17 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-143 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-145 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-142 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-80 — Article 2 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-76 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-79 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-69 — Article 10 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-86 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-23 — Article 7 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-35 — Article 21 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-22 — Article 7 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-151 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-149 — Article 1er (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-37 — Article 4 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-24 — Article 27 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-38 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-26 — Article 3 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
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